Proposé
aux associations déclarées par application de la loi du 1er
juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE
-1
Il est fondé
entre les adhérents aux présents statuts une association régie par
la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour
titre :
ASSOCIATION AIDE HUMANITAIRE KHMER KROM DE FRANCE
ARTICLE
2 - BUT OBJET
Notre association a pour principal but d'accompagner les enfants Khmers krom du viêtnam à l'école pour une éducation et de sa culture. aiderons financièrement les familles modestes pour envoyer leurs enfants à l'école, pour apprendre à lire et écrire le langue nation, nous prendrons en charges les fournitures et les tenues scolaires.
Pour les familles les plus démunies, nous parrainerons les enfants et prendrons totalement en charge les frais scolaires
Nous accompagnerons ces enfants durant toute leur scolarité afin de leur offrir une chance de réussir dans la vie active.
ARTICLE
3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé
7 AVENUE DU CINQ MARS BAT B2
95100 ARGENTEUIL
www.ahkkf.blogspot.com/
Article
4 - DUREE
La durée de
l’association est illimitée.
ARTICLE
5 - COMPOSITION
L'association se compose
de :
a) Membres actifs
PRESIDENT: THACH GEORGES
VICE PRESIDENT: LAM
FRANCOIS
SECRETAIRE:THACH MONI
TRESORIER: THACH FRANCK
d)
Membres d'honneur
-VIGNAT JACQUES
-THORNG NARIN
ARTICLE 6 - ADMISSION
L’association est
ouverte à tous, sans condition ni distinction.
ARTICLE
7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux
qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de cent
Vinq euros par ans
ARTICLE
8 - RADIATIONS
La qualité de membre se
perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
ARTICLE
9 - AFFILIATION
Il n'y a pas de règlement
intérieur et pas d'affilation quant à présent
ARTICLE
10 - RESSOURCES
Les ressources de
l'association comprennent :
1° Dons des adhérents
et autres personnes et des cotisations des membres actifs
ARTICLE
11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale
ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre
qu'ils soient. Les statuts peuvent
prévoir que certains
membres de l'association, par exemple qui ne versent qu'une
cotisation très faible, ne prennent pas part
à l'assemblée générale.
Elle se réunit chaque
année au mois d'Août
Quinze jours
au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont
convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du
jour figure sur les
convocations.
Le président, assisté
des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation
morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte
de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de
résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles
et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de
membres.
Ne peuvent être abordés
que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les
décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents
ou représentés (ou des suffrages exprimés).
Il est procédé, après
épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres
sortants du conseil.
Il est prudent
de fixer des conditions de quorum et de majorité pour la validité
des délibérations de l'assemblée générale ordinaire
Prévoir les règles de
représentation des membres absents si nécessaire.
Toutes les
délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection
des membres du conseil.
Les décisions des
assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris
absents ou représentés.
ARTICLE
12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin
est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,
(ou par exemple à la demande d’un quart des membres)
le président peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les
modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour
modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant
sur des immeubles.
Les
modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée
générale ordinaire.
Les délibérations sont
prises à la majorité (ou des deux tiers) des membres présents (ou
des suffrages exprimés).
ARTICLE
13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de trois membres, élus
pour deux ans par l'assemblée générale.
Les membres sont
rééligibles.
ARTICLE
14 – LE BUREAU
Le conseil
d'administration élit parmi ses membres, (à bulletin secret , un
bureau composé de -
1) Un-e- président
2) Un-e- secrétaire
3) Un-e- trésorier
Pour prévenir
des difficultés fréquentes, préciser que les fonctions de
président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Préciser, ici ou dans un
règlement intérieur, les fonctions, attributions et pouvoirs
respectifs des membres du bureau.
ARTICLE
15 – INDEMNITES
Toutes les
fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration
et du bureau, sont gratuites et bénévoles.
ARTICLE
16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution
prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou
plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif, s'il y a lieu, est
dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale
extraordinaire qui statue sur la dissolution (ou à une association
ayant des buts similaires).
Fait à ROQUES SUR GARONNE
le 10 AOUT 2015
le Président le Secrétaire Conseille General
Georges THACH Moni THACH Narin Thorng
